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La création d’un compte possède de nombreux avantages :
Date de dernière mise à jour : 27/02/2025
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de tous nos Produits (ci-après désignés les Produits), tels que présentés sur le Site internet www.sunclos.fr (ci-après désigné le Site) par la société ABS/SUNCLOS dont le siège social est 3 ZI de la Cokerie 81400 ST BENOIT DE CARMAUX, immatriculée au RCS d’Albi sous le numéro 808 896 369.
Ces Produits sont vendus neufs à destination des Clients.
Sauf dérogation expressément admise par un écrit de ABS/SUNCLOS, les ventes sont faites aux conditions générales suivantes, qui annulent tout clause contraire figurant sur les conditions d’achat ou correspondances des Clients.
ABS/SUNCLOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables au Client seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve par le Client de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site à l’occasion de la commande du Client constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Client sur le Site.
Le Client est informé que pour des raisons techniques (différences de couleur liées à la qualité de l’ordinateur et/ou de l’imprimante, différences de taille du fait d’un effet visuel lié à la photo, …) des différences peuvent exister entre les photos des Produits figurant sur le Site et les Produits eux-mêmes. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les couleurs figurant sur le Site sont identifiées par un code RAL et le Client devra sous sa seule responsabilité vérifier la réalité de la couleur sur un nuancier RAL.
Le Client choisit le Produit sur le Site selon ses propres critères (couleurs, dimensions, …).
Le Service Client peut apporter des informations pour éclairer le choix du Client mais il ne saurait se substituer au Client dans le cadre de sa décision d’achat.
Aucune commande ne sera annulée pour des différences visuelles de teinte entre les couleurs figurant sur le Site et les couleurs des peintures.
Le Client peut configurer le(s) Produit(s) directement sur le Site (couleur, type d’ouverture, dimensions, fixation, motorisation, types de lames, types de coffre, …) sans engagement. Sur la base de cette configuration, le Client peut recevoir un devis indicatif par email après création de son compte Client sur le Site.
Si à la réception du devis, le Client confirme sa demande de devis, il sera contacté par téléphone par ABS/SUNCLOS puis, suite à cet échange téléphonique, recevra un nouveau devis validé avec le détail des modalités de livraison choisies par le Client ainsi que les coordonnées bancaires de ABS/SUNCLOS.
Dans le cadre de la création de son compte Client, le Client accepte de recevoir par email les messages relatifs au suivi de sa commande, jusqu’à la confirmation de l’expédition du Produit commandé. Le Client peut, en décochant la case, refuser la réception par email pour le suivi de sa commande.
Le Client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL). Toutefois, lors de sa confirmation de devis, le Client accepte d’être contacté par ABS/SUNCLOS par téléphone et ce même s’il est inscrit sur la liste BLOCTEL.
Produit sur mesure - PORTAILS / PORTILLONS / VOLETS / PORTES DE GARAGE
Le Client précise sur le Site sous sa seule responsabilité les caractéristiques des Produits commandés (couleur, type d’ouverture, dimensions, fixation, motorisation, types de lames, types de coffre, …).
Le Client choisit le Produit sur le Site selon ses propres critères.
Le Client est informé que le Produit commandé est un Produit fabriqué sur-mesure (adapté aux spécificités du Client). Le service de signature électronique Yousign permet de certifier l’authenticité de la signature du Client. Le Client peut ainsi valider sa configuration pour les Produits sur mesure portails, portillons, volets et portes de garage.
Produit en stock - PORTAILS GAMME ECOLINE / PERGOLAS / CLÔTURES
Le Client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des Produits choisis et leur quantité. Le Client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de Client) et l’adresse de livraison.
Le Client, s’il a confirmé sa demande de devis, sera appelé par le Service Client afin de lui apporter des informations complémentaires pouvant l’aider dans son choix.
ABS/SUNCLOS ne saurait néanmoins se substituer au Client dans le cadre de sa décision d’achat.
Le Client pourra vérifier sur le Site le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à ABS/SUNCLOS.
Le Client pourra également appeler le Service Client de ABS/SUNCLOS au 05 36 35 36 60 avant toute validation de commande.
Le Client pourra valider sa commande directement sur le Site ou par voie postale :
Commande sur le Site
Le Client pourra valider sa commande directement sur le Site en acceptant les Conditions Générales de Vente et en réglant la commande selon les modalités définies ci-après.
Commander par voie postale
Le Client pourra valider sa commande en retournant par voie postale ou à l’adresse email suivante [email protected], le devis avec la mention “Lu, approuvé, bon pour commande”, les Conditions Générales de Vente dûment signées et en réglant la totalité de la commande selon les modalités définies ci-après.
La commande ne sera confirmée par ABS/SUNCLOS qu’après réception du règlement complet.
Le Client recevra par email une confirmation de commande.
La commande ne sera considérée comme liant ABS/SUNCLOS qu’après débit du compte bancaire du Client du montant de la commande ou encaissement du chèque.
Le Client ne pourra modifier sa commande après validation de la commande par ABS/SUNCLOS qu’avec l’accord de ABS/SUNCLOS, et dans un délai de 3 jours.
Une commande pourra être refusée si un litige de paiement est en cours avec le Client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.
En cas d’erreur de mesure ou autres erreurs, ABS/SUNCLOS ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes d’impossibilité d’installation.
En cas d’erreur de saisie, le Site ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition ou à l’organisation d’une nouvelle livraison des Produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est accompagné d’une fiche descriptive.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande.
Il pourra être proposé au Client un Produit similaire à un prix identique.
Si le Client refuse le Produit de remplacement, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel sur le Site via le lien [email protected].
Si le compte bancaire du Client a été débité, il sera adressé un chèque au Client. Le Client sera remboursé dans un délai de maximum quatorze (14) jours à compter du paiement des sommes qu’il a versé.
Le prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison, tel que figurant sur le devis accepté par le Client.
Le Client est informé des frais de livraison lors de sa commande sur le Site.
La livraison du Produit au domicile du Client n’inclut aucune prestation d’installation du Produit ni d’obligation de reprise de l’ancien Produit.
Les prix figurant sur le Site pourront être modifiés à tout moment mais le Produit sera facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Le Produit demeure la propriété de ABS/SUNCLOS jusqu’au complet encaissement du prix par ABS/SUNCLOS.
La commande ne sera validée par ABS/SUNCLOS qu’après paiement de celle-ci du montant total TTC du devis.
Le paiement d’une commande sur le Site peut s’effectuer :
Tout versement du Client à la commande sera considéré comme validé.
Tout autre mode de paiement devra faire l’objet d’un accord exprès du Site.
*Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à
3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui
permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en
France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité
supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de
type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e‐cards, les cartes Indigo et American Express ne
sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «
bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x
4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de
financement personnalisé, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations
personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions
générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies
sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous
reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des
conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et
sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par
Oney Bank constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si
vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations
en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de
votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit
d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de
rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande
effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à
30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent
des frais correspondants à 1,58% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,37 % pour
un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4
fois).
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,37€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,18%. Coût du financement : 2,37€ dans la limite de 25€ maximum.
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,48€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,31%. Coût du financement : 9,48€ dans la limite de 50€
maximum.
Conditions au 03/11/2023. Pour plus de renseignements rdv sur oney.fr
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans
frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de
150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%.
Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du
montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de
3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Le droit de rétractation s’applique uniquement sur les Produits en stock - PORTAILS GAMME ECOLINE / PERGOLAS / CLÔTURES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice de son droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au Client. Les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra adresser par courriel via [email protected] la demande de rétractation sous forme d’une déclaration dénuée d'ambiguïté, ou à l’aide du formulaire qu’il trouvera sur le Site dans la rubrique “Contact”.
Le Site enverra sans délai au Client un accusé réception de la demande de rétractation par courriel.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client sera informé par courriel ou par téléphone des modalités de reprise du Produit. Les Produits seront systématiquement récupérés par un transporteur choisi par le Site à l’adresse du Client indiquée sur le bon de commande dans son emballage d’origine.
Le Client supportera les frais directs de retour du Produit, y compris si le droit de rétractation est exercé par le Client le jour de la livraison du Produit.
Ces frais sont estimés à un maximum de 288 euros. Le Client sera informé au préalable des frais exacts du retour du Produit.
Ce coût sera déduit des sommes remboursées au Client au titre de son droit de rétractation. Le Client est en droit de demander toute justification concernant le coût de cette reprise.
Le Produit doit être récupéré dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, …) permettant sa re-commercialisation à l’état neuf et accompagné de la copie de la facture d’achat.
Les Produits en mauvais état ou incomplets ne sont pas repris.
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées (déduction faite des frais de retour) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Site sera informé de la décision du Client d’exercer son droit de rétractation.
Le Client sera remboursé par chèque ou par crédit du compte du Client si le Client a payé par carte bancaire, sauf accord contraire avec le Client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits fabriqués sur-mesure (portails sur mesure et volets).
A réception du règlement de la commande et selon les modalités visées ci-dessus, le Client recevra par email avec une date indicative de mise en fabrication du Produit.
Le Client recevra par la suite un email confirmant la date définitive de mise en fabrication du Produit. La mise en fabrication du Produit ne pourra pas excéder six 6 à 8 semaines (hors fermeture annuel de la société du mois d'août) à compter de la réception du paiement, sauf délai supplémentaire convenu entre ABS/SUNCLOS et le Client et accepté par le Client.
Le Client recevra un email lorsque le Produit sera expédié.
Le délai moyen de livraison pour les Produits sur-mesure est de 10 jours après enlèvement dans les locaux de ABS/SUNCLOS. Les départements d’Ile de France nécessitent un délai supplémentaire de 3 à 4 jours.
Le délai moyen de fabrication et de livraison pour les Produits sur-mesure est de 21 jours après enlèvement dans les locaux de ABS/SUNCLOS.
En tout état de cause, les délais de livraison des Produits ne pourront pas excéder dix (10) semaines selon les modalités définies ci-dessus.
Si le Produit n’est pas livré au Client à cette date et que ce retard n’est pas dû au Client, le Client pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec AR ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, ABS/SUNCLOS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Les sommes versées seront alors restituées au Client, sans doublement, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la résolution du contrat.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de survenance d’un cas de force majeure ou de cas fortuit.
Les délais indicatifs de livraison sont de 30 jours ouvrés pour la clôture et les portails de la gamme Ecoline, et de 20 et 30 jours ouvrés pour la pergola, à compter de la validation de la commande par le Site.
En tout état de cause, les délais de livraison des Produits au terme desquels le Client pourra annuler sa commande dans les conditions décrites ci-après ne pourront pas excéder 50 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le Site.
Le délai de livraison susvisé sera considéré comme respecté lors de la première présentation du Produit à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Ce délai de livraison de 50 jours ouvrés sera considéré comme la date limite à laquelle le Site s’engage à livrer le Produit au Client. Si le Produit n’est pas livré au Client à cette date et que ce retard n’est pas dû au Client, le Client sera en droit de résoudre le contrat huit (8) jours après la réception par le Site, d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec AR, à l’adresse indiquée au Service Client, demeurée infructueuse. Les sommes versées seront alors restituées au Client, sans doublement, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la résolution du contrat.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de survenance d’un cas de force majeure ou de cas fortuit.
Le Client est tenu de préciser lors de sa commande sur le Site toutes les informations nécessaires à la livraison du Produit. Toute responsabilité du Site est exclue en cas d’erreur ou d’imprécision dans l’adresse de livraison.
Le Client est tenu de préciser lors de sa commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du Produit commandé (exemple : livraison sur site non accessible aux véhicules) ou d’impacter les délais de livraison prévus (exemple : fermeture du centre ville).
Dans ce cas, ABS/SUNCLOS se réserve le droit de contacter le Client afin de définir les possibilités de livraison du Produit et éventuellement de décider d’annuler la commande.
En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue dûe à des circonstances particulières non précisées par le Client lors de la commande, ABS/SUNCLOS se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande. Tous les frais liés au report ou à l’annulation de la commande seront alors à la charge exclusive du Client.
Les Produits sont livrés en France métropolitaine, ainsi qu’en Belgique, Suisse, Luxembourg et Corse.
En cas d’erreur de saisie, ABS/SUNCLOS ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition ou à l’organisation d’une nouvelle livraison des Produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.
En cas de retard de plus de sept (7) jours après la date limite de livraison indiquée non dû à un cas de force majeure, le Client bénéficie pour toutes commandes, de la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions légales pendant un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée de livraison. Le contrat sera considéré comme rompu à la réception du courrier si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ce courrier.
Dans ce cas, ABS/SUNCLOS procédera au remboursement du Produit dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de la lettre d’annulation, à l’exclusion de toute autre pénalité.
Des frais de stockage seront facturés par ABS/SUNCLOS au Client à hauteur de 72€ TTC/mois si le Produit n’est pas livré dans le mois suivant la date d’expédition du Produit en raison de l’indisponibilité du Client. Tout mois commencé sera dû par le Client.
Le transfert des risques interviendra dès la signature du bon de livraison par le Client ou tiers désigné par le Client.
Pour toute livraison, tout tiers réceptionnant le Produit au domicile du Client à la date et à l’heure du rendez-vous convenu avec le transporteur sera considéré comme habilité à réceptionner le Produit.
Le Client pourra choisir entre deux modalités de livraison décrites sur le Site dans la rubrique “Livraison”.
Le Client devra vérifier que l’accès à son domicile est adapté et que la voie publique est autorisée au plus de 3.5t. En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due au gabarit du camion, ABS/SUNCLOS se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande.
Tous les frais liés au report ou à l’annulation de la commande seront alors à la charge exclusive du Client.
Une demi-journée de livraison est planifiée par téléphone par le transporteur au minimum 24h avant, pour une livraison comprise du lundi au vendredi entre 8h00 et 17h00.
Le Produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le Client sur le Site. En cas d’absence du Client, le Produit sera présenté une deuxième fois au domicile du Client sur rendez-vous avec le Client.
Cette seconde présentation du Produit sera facturée au Client.
Le Produit sera déposé au seuil de l’habitation du Client. Il sera demandé au Client une assistance lors du déchargement (attention aux grands portails coulissants qui peuvent peser jusqu’à 200kg).
La livraison standard est gratuite à compter de 2100€ TTC d’achat.
Le Client devra vérifier que l’accès à son domicile est adapté et que la voie publique est autorisée au plus de 3.5t.
En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due au gabarit du camion, ABS/SUNCLOS se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande.
Tous les frais liés au report ou à l’annulation de la commande seront alors à la charge exclusive du Client.
La livraison est planifiée par email ou par téléphone en fonction des disponibilités du Client (cette prise de rendez-vous peut rallonger le délai de livraison compte tenu des plannings respectifs à coordonner).
Le Produit est déchargé et déposé à l’endroit choisi par le Client, par le chauffeur et son collègue sans intervention du Client.
La livraison premium est facturée au Client 99 € TTC quelle que soit la valeur du Produit, en plus de la livraison normale.
Le Produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le Client sur le Site. En cas d’absence du Client, le Produit sera présenté une deuxième fois au domicile du Client sur rendez-vous avec le Client.
Cette seconde présentation du Produit sera facturée au Client.
Les modalités de livraison choisies par le Client seront confirmées au Client à la réception du solde du prix selon les modalités définies ci-dessus.
Le Client est informé que le Site se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du Produit, de son poids et de son volume.
Le Client est informé du coût associé à la livraison du Produit préalablement à l'envoi de sa commande.
Le Client sera contacté par le transporteur afin de convenir d’une date et d’un créneau horaire de livraison.
En cas d’absence lors de la date de rendez-vous et du créneau horaire convenus avec le transporteur, le Client sera chargé de récupérer le Produit auprès des services concernés ou de s’acquitter des frais inhérents à une nouvelle présentation du Produit.
Le Site ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client durant le créneau horaire convenu.
Si le Client annule sa commande le jour de la livraison, des frais de retour de 288 euros TTC seront retenus sur le remboursement de sa commande.
Il est de la responsabilité du Client d’informer le Site à la commande ou le transporteur à la prise de rendez-vous de toutes les informations nécessaires à la livraison du Produit. Le Client ne pourra refuser la livraison du Produit si ce dernier est livré au pied du camion.
La livraison des Produits clôture s’effectue en palettes (longueur 1,85 m et largeur 0.8 m, poids variable suivant l’importance de la commande).
Le transporteur déposera la ou les palettes au sol puis à l’aide d’un transpalette manuel, pourra sous réserve de la nature du sol et de la pente du terrain, déplacer celle-ci à la convenance du Client tout en respectant les règles de sécurité.
Si le transpalette manuel ne peut être manoeuvré du fait de la nature du sol ou de la pente ou si le transporteur considère que la manipulation du Produit serait contraire aux règles de sécurité, la livraison du Produit s’effectuera alors au pied du camion.
Il est de la responsabilité du Client d’informer le Site à la commande ou le transporteur à la prise de rendez-vous de donner toutes les informations nécessaires à la livraison du Produit.
Le Client ne pourra refuser la livraison du Produit si ce dernier est livré au pied du camion.
Le Client doit vérifier avec son dès la livraison du Produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants, …), le Client devra refuser le Produit.
Le Client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type “sous réserve de déballage, emballage intact” n’ayant aucune valeur.
Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le Produit.
Si le transporteur refuse d’assister au déballage du Produit, il faut préciser sur le bon de livraison “le livreur a refusé d’assister au déballage du Produit”.
Le Client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du Produit.
Le Client ne pourra pas invoquer à l’encontre de ABS/SUNCLOS un défaut apparent du Produit ou un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a acquis le Produit.
Si le Produit comporte un dommage apparent, le Client devra par la suite confirmer le refus de colis au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec AR au transporteur (ou services concernés) avec copie à ABS/SUNCLOS à l’adresse suivante : 3 ZI de la Cokerie - 81400 SAINT BENOIT DE CARMAUX, ainsi qu’en l’indiquant via email à l’adresse [email protected] .
L’information préalable du Service Client de ABS/SUNCLOS est nécessaire avant tout retour de Produit non conforme/défectueux.
En cas de non conformité du Produit livré avec la commande, le Client pourra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison et informer ABS/SUNCLOS via l’adresse email [email protected] de la non conformité du Produit à sa commande dans les trois (3) jours ouvrés de la livraison du Produit.
Le Client devra préciser dans ce courriel s’il a ou non accepté la livraison du Produit, les références du Produit commandé et du Produit livré (n° de référence).
Le Site s’engage au remplacement du Produit ou, si le Produit n’est plus disponible, à son remboursement, sans frais pour le Client.
Si le Produit a été accepté par le Client, le Site lui précisera par courriel ou téléphone les conditions de retour du Produit non conforme. Tout retour d’un Produit par le Client sera soumis à l’information préalable du Service Client. Le Produit non conforme sera récupéré par le Site sans frais pour le Client.
Le Produit non conforme doit être récupéré par le Site dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés.
Le Site ne pourra procéder au remplacement ou au remboursement du Produit non conforme qu’une fois ledit Produit récupéré par le Site. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du retour du Produit non conforme par chèque adressé au Client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte Client.
Si le Produit est endommagé lors de sa livraison, le Client devra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatés) .
Le Client devra informer le Site du refus via le lien [email protected] dans les 3 jours ouvrés ainsi que par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : 3 ZI de la Cokerie - 81400 SAINT BENOIT DE CARMAUX, du refus de livraison du Produit.
Le Client devra préciser dans son courrier et courriel le Produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.
Le Site s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du Produit ou à son remboursement, sans frais pour le Client.
Le Site précisera au Client par courriel ou par téléphone les conditions de retour du Produit endommagé.
Tout retour d’un Produit par le Client sera soumis à l’information préalable du Service Client.
Le Produit endommagé sera récupéré par le Site sans frais pour le Client. Le Produit endommagé doit être récupéré par le Site dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés.
Le Site ne pourra procéder au remplacement ou au remboursement du Produit non conforme qu’une fois ledit Produit récupéré par le Site. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du retour du Produit endommagé par chèque adressé au Client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte Client.
Tout autre défaut du Produit sera couvert par la garantie légale, telle que précisée ci-dessous.
Les Produits achetés par le Client disposent de garanties.
La date de facture sera le point de départ de la garantie commerciale de ABS/SUNCLOS. Le Client devra conserver la facture afin de se prévaloir de la garantie commerciale de ABS/SUNCLOS.
Les garanties commerciales sont valables sous condition d’une installation conforme aux instructions détaillées dans nos notices de pose, d’une mise en œuvre dans les règles de l’art et du respect des règles d’entretien (voir notre Site internet : www.sunclos.fr) .
Les garanties commerciales et légales s’appliquent de manière indépendante.
Les garanties sont définies comme ci-dessous :
Les rayures ou les dommages mécaniques, tels que des chocs, ne seront pris en charge que s’ils sont signalés par des réserves lors de la réception du Produit en présence du transporteur.
Ces dommages doivent être visibles à une distance de plus de 2 mètres pour être considérés comme une réclamation.
La garantie prévoit le remplacement des produits ou pièces présentant des défauts. La garantie exclut toute intervention sur site, les frais de dédommagement ou tout autre indemnisation des frais supplémentaires encourus par le Client.
Le Client est parfaitement informé que le Produit est vendu pour un usage domestique, à l’exclusion de tout usage professionnel. ABS/SUNCLOS exclut toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects liés à un usage professionnel du Produit.
En tout état de cause, le Client, sauf s’il est professionnel et/ou commerçant, bénéficie également des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Le label Qualicoat est un label européen qui garantit 10 ans le laquage des Produits. Le Client peut ainsi avoir la certitude que le laqueur est un expert de son métier, maîtrisant parfaitement sa technique et assurant en permanence une qualité de premier ordre.
Il est important de noter que le vieillissement du thermolaquage, caractérisé par des phénomènes tels que des ramollissements, de l’encrassement, de la perméabilité, du farinage, du fanage de la décoloration uniforme, sont des processus graduels et naturels. Ils ne doivent pas être considérés comme des défauts, mais plutôt comme un résultat attendu de l’utilisation de l’exposition aux éléments.
Une délamination des résines des pigments se fait par une action combinée des UV, des pluies et des pollutions. Les pigments seront directement exposés aux facteurs externes.
Afin de ralentir ce processus, il est recommandé de nettoyer de manière régulière dès la pose du Produit (portail, clôture, pergola, volet) aluminium.
Apparition de cloques sous la surface de la peinture non endommagée dans un environnement salin :
ABS/SUNCLOS exclut toute garantie sur la peinture pour tout Produit installé en front de mer à moins d’un kilomètre du littoral.
Ne sont pas pris en compte dans la garantie commerciale les dommages résultants de :
Sont couverts par la garantie commerciale du portail sur-mesure et du portail ECOLINE :
ABS/SUNCLOS ne garantit pas l’éclat d’origine de la teinte des portails.
Sont couverts par la garantie commerciale du volet sur-mesure :
ABS/SUNCLOS ne garantit pas l’éclat d’origine de la teinte des volets.
Sont couverts par la garantie commerciale de la pergola :
ABS/SUNCLOS ne garantit pas l’éclat d’origine de la teinte des pergolas.
Garanties 5 ans (% de vétusté appliqué)
Pendant la période de garantie, ABS/SUNCLOS, remplace gratuitement la pièce ou la partie reconnue défectueuse, à l’exclusion de tous frais et de tout autre dédommagement, à quelque titre que ce soit.
La garantie couvre uniquement les problèmes liés aux vices de fabrication du matériel. Si le Produit présente un défaut de toile ou de pièce durant la période de garantie, la garantie se limite à l’échange à nos frais de la ou les pièce(s) défectueuse(s) hors main d'œuvre.
Toute réclamation devra être adressée dans les dix (10) jours après constatation du défaut, accompagné de la facture d’achat et d’une photo de la pièce défectueuse, par lettre recommandée avec AR à : ABS/SUNCLOS - Service Client - 3 ZI de la Cokerie - 81400 SAINT BENOIT DE CARMAUX.
Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au fabricant sera le remplacement gratuit ou la réparation du Produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.
Toute réparation à la charge du vendeur s’entend matériel rendu en son atelier ou son usine ; les frais de port aller et retour, les frais de déplacement du personnel, la main d'œuvre, restent à la charge de l’acheteur qui ne pourra réclamer, par ailleurs, aucune indemnité d’immobilisation.
Les pièces défectueuses et remplacées gratuitement seront notamment mises à la disposition du vendeur et redeviennent sa propriété.
La garantie est personnelle à l’acheteur et non transmissible.
La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Cette garantie est limitée uniquement à la fourniture de la pièce préalablement reconnue défectueuse par notre usine, et à l’exclusion des éléments qui concernent la présentation, la peinture ou l’esthétique en général. Sont exclus tous frais de port, de dépose, de repose, de frais induits ou autres travaux. Seul le fabricant de la toile est habilité à expertiser un vice de fabrication sur chantier et à autoriser la prise en charge de la toile et de sa confection, sa mise en place restant à la charge de l’installateur. En aucun cas l’utilisateur ne pourra exiger le remplacement complet des Produits.
La pièce doit être tenue à la disposition des experts de ABS/SUNCLOS ou de sa compagnie d’assurance. Selon le problème, nous pouvons aussi vous demander de nous retourner la pièce contestée sous quinze (15) jours, pour analyse dans nos locaux, et si, après analyse, le défaut n’est pas avéré, la pièce vous sera facturée.
La garantie n'est valable que pour une utilisation et un entretien correct du matériel et si les recommandations ont été respectées. Ne connaissant pas la destination des Produits (bords de mer, endroits corrosifs…) nous n’assurons aucune garantie anti-corrosion sur nos structures et pièces détachées.
La garantie n'est valable que pour une utilisation et un entretien correct du matériel.
La garantie ne couvre pas :
Sont notamment expressément exclus tous dommages liés ou dus aux non-respect des recommandations et précautions suivantes :
Précautions particulières :
A savoir : les toiles étanches n’évitent pas les chocs thermiques et la condensation. Il faut penser à bien ventiler.
ABS/SUNCLOS, transforme la toile qui est confectionnée en fonction des préconisations du fabricant de toile. ABS/SUNCLOS, ne peut être tenu pour responsable de la qualité et de la tenue de la toile.
La confection, la manutention et la pose peuvent entraîner des effets de plissage et de marbrures, accentués lors de l’installation à l’enroulement de la toile. Les éventuelles marbrures, les effets de marquage surtout visible à contre jour, les marques blanches visibles en transparence, le gaufrage au niveau des coutures résultant des différences de tensions dues à la superposition de la toile et aux différences d'enroulement et ce malgré le plus grand soin apporté lors de la manipulation et la confection des toiles. La confection, la manutention et la pose peuvent entraîner des effets de plissage et de marbrures, accentués lors de l’installation à l’enroulement de la toile.
Ces phénomènes peuvent intervenir de façon plus ou moins prononcée selon un grand nombre de facteurs non imputables à ABS/SUNCLOS. Certains phénomènes, gaufrage, plissages sont inhérents à la nature de la toile qui est un Produit souple par définition. Ils ne diminuent en rien la qualité et l’efficacité de la toile du store.
Nous vous rappelons qu’une toile de store ne sera jamais tendue de manière totalement rectiligne et qu’il subsistera un phénomène de pochage naturel s’amplifiant avec l’avancée.
Précaution :
Moteur :
Les réglages moteurs et branchements électriques ne sont pas du ressort de ABS/SUNCLOS.
Le professionnel distributeur – installateur doit faire appel à un professionnel électricien qualifié et doit directement s’adresser au fabricant, fournisseur du modèle utilisé en cas de problème.
Problème de fonctionnement :
Le moteur, après environ 4 minutes d’utilisation continue peut s’être mis en sécurité, dans ce cas, attendre 30 minutes avant réutilisation.
Pensez à vérifier l’arrivée de l’alimentation du courant sur le moteur et le branchement conforme des fils moteurs. Les moteurs ne sont pas préréglés, il est conseillé de faire un bref test de montée/descente avant de régler les fins de course. Les moteurs sont légèrement surdimensionnés afin de garantir leur tenue dans le temps, il faut veiller à ne jamais sur-tendre la toile lors des réglages de fin de course.
Attention, vous ne devez pas couper l’alimentation électrique. En cas de coupure ou de panne d’alimentation électrique, les réglages moteurs des stores ou toiture de pergola sont susceptibles de se remettre en mode usine.
Dans ce cas, tous les réglages moteurs seront à re-paramétrer.
Non fournies avec les structures : visserie et boulonnerie nécessaires pour les fixations aux murs, sols ou autres.
Prévoir de la graisse pour y tremper les boulons et vis auto foreuses inox au moment de l’installation, ceci n’altère pas le serrage de la vis mais évite d’abîmer les points de fixation des structures en aluminium. La graisse limite les réactions électrolytiques entre l’acier inoxydable et l’aluminium.
Si ces précautions ne sont pas prises, la corrosion risque de s’infiltrer par ces endroits.
Tolérance cintrage :
Le Site applique les dispositions de la garantie légale de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L211-4 et suivants du Code de la Consommation.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
En raison des caractéristiques du Produit, le Produit ne peut être réparé.
Le Produit non conforme sera remplacé ou si le remplacement n’est pas possible, remboursé au Client.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les Produits d’occasion.
Article L.211-4 du Code de la Consommation : " Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité"
Article L. 211-5 du Code de la Consommation : " Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
2° ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
Article L211-9 du Code de la Consommation : “ En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien “.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L. 211-12 du Code de la Consommation : " L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ”
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Article 1641 du Code Civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Article 1644 du Code Civil : « L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’importation d’un Produit acheté sur le Site dans un pays tiers.
Tous nos profilés et accessoires ont été étudiés pour la fabrication de portails et portillons. Le Site exclut toute responsabilité pour toute utilisation de ces profilés et accessoires pour d’autres applications.
Les Produits commercialisés par le Site peuvent nécessiter dans certains cas pour leur installation une demande de permis de construire. Il appartient donc au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d‘utilisation des Produits commandés sur le Site.
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IDU attribué par l'ADEME et relatif à la REP PMCB : FR350665_04TMBL
Dans nos ateliers tarnais, près d’Albi (81)
(hors Corse), Belgique, Luxembourg, Suisse
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